Cameroun : la MINIPOSTEL instruit le droit de prélèvement de la taxe de douane sur les téléphones portables et tablettes.


Le dispositif numérique de collecte des droits de douane sur appareils mobiles désormais opérationnel au Cameroun.

Depuis le 1er octobre 2020, les importateurs et autres utilisateurs des terminaux mobiles, tels que les téléphones portables et autres tablettes électroniques, pourront payer les droits de douane sur ces produits par voie numérique, via une plateforme gouvernementale dédiée.

C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications.

D’après les indications de ces responsables ministériels, ce nouveau dispositif permet l’importation des équipements mobiles tels que les téléphones portables, tablettes électroniques et autres en suspension du paiement des droits de douane, en dehors des cas où l’importateur procède au paiement spontané des droits exigibles. Le cas échéant, la plateforme est simplement renseignée après effectivité du paiement, pour éviter une double imposition des équipements ainsi dédouanés.


Les nouvelles obligations

Afin de faciliter le fonctionnement de cette plateforme, les importateurs et les vendeurs en activité dans le pays ont désormais l’obligation, sous peine de sanctions, « d’afficher ou d’indiquer aux consommateurs le statut “dédouané ou non” de leurs appareils mobiles au moment de l’achat ou de l’acquisition».

La nouvelle plateforme « de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones portables offre automatiquement au consommateur une option de facturation à savoir le paiement intégral en une traite ou paiement échelonné, en fonction du type de téléphone utilisé», souligne cette note gouvernementale.

Ils ne sont pas concernés

Les téléphones en cours d’utilisation et ayant été connectés à au moins un réseau mobile en activité dans le pays, les téléphones des voyageurs en séjour temporaire au Cameroun et utilisant le mode roaming, les stocks de téléphones déjà dédouanés et encore détenus par les importateurs ne sont pas concernés. Dans ce dernier cas, les importateurs sont tenus de les inventorier avant le 1er octobre 2020, aux fins de renseignement de la plateforme.

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