Cameroun : la banque des communes camerounaises FEICOM , a redistribué 88,8 milliards de FCFA aux municipalités en 2018


Le Fonds spécial d’intervention intercommunale (Feicom) a collecté des recettes pour un montant global de 158,3 milliards de FCFA au cours de l’année 2018, contre des prévisions initiales qui culminaient à 146,6 milliards de FCFA.

Créé par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au Cameroun. Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est rendu fonctionnel par le décret d’application N°77/85 du 22 mars 1977.L’organisme est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Collectivités Territoriales Décentralisées et la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.La principale mission du Fonds est de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées.

Les ressources du Fonds sont constituées par:

  • les contributions des Communes prélevées sur les impôts communaux qui leur sont affectés, à hauteur des quotités définies par les textes législatifs et réglementaires;
  • les contributions des Régions prélevées sur les impôts, droits et taxes qui leur sont affectés, à hauteur des quotités définies par les textes législatifs et réglementaires;
  • les subventions de l’Etat;
  • le produit issu des dépôts à terme, des placements de fonds et des prises de participation dans les entreprises et les sociétés;
  • les emprunts;
  • les ressources provenant de la coopération nationale et internationale;
  • les ressources issues de la valorisation de son patrimoine;
  • les dons et legs;
  • les ressources propres générées par ses activités et services;
  • le produit issu des remboursements des dettes des Collectivités Territoriales Décentralisées;
  • toutes autres ressources dont la gestion lui est confiée au regard de ses missions.

En 2018, la banque des communes camerounaises a redistribué aux 360 communes du pays, une enveloppe de 88,8 milliards de FCFA au titre de centimes additionnels communaux.

Selon le rapport d’activités 2018 du Feicom, qui révèle ces statistiques, 66% de l’enveloppe est allée aux communes, contre 17,8% pour les communes d’arrondissement et 16% pour les communautés urbaines, qui sont des super-mairies créées dans certaines grandes villes du pays.

#BRISSE

…Partenaire des acteurs de l’économie

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