Le Maréchal du Tchad Idriss Deby Itno vient de signer le décret rendant effective la portabilité des numéros mobiles.


Le chef de l’État Idriss Déby a signé jeudi 8 octobre 2020 un décret portant obligation de portabilité des numéros de téléphones mobiles.

En téléphonie,la portabilité est la possibilité pour un abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. On distingue trois cas de figure

  • Transfert du numéro depuis un opérateur de téléphonie mobile vers un autre opérateur mobile. En téléphonie mobile, la portabilité s’applique entre les divers opérateurs de téléphonie mobile.
  • Transfert d’un numéro depuis un opérateur fixe vers un opérateur de téléphonie mobile ; ce type de portabilité intervient lorsqu’un abonné du téléphone fixe abandonne complètement l’usage du téléphone fixe pour passer au téléphone mobile. Cette situation de transfert implique un « dégroupage total » : La portabilité vise alors à transférer le numéro fixe de l’abonné directement vers le numéro de VoIP(numéro virtuel), utilisé par son téléphone mobile. Ce type de transfert n’est pas possible dans tous les pays.
  • Transfert d’un numéro fixe d’un opérateur à l’autre ou d’une région à l’autre chez le même opérateur (problème du préfixe régional dans certains pays) .


Selon le décret, l’ARCEP est chargée de veiller à la définition et à la mise en oeuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents.

Pour la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, l’ARCEP en liaison avec les opérateurs, met en place un dispositif adapté pour permettre au consommateur de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur.

Lesdits opérateurs sont tenus en outre de prendre au préalable toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l’interconnexion de leurs réseaux au dispositif qui sera mis en place et de respecter les délais indiqués dans le calendrier de mise en oeuvre.

Un arrêté du ministre en charge des Postes et de l’Économie numérique fixe les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Le décret est pris sur proposition du ministre des Postes et de l’Économie numérique.

La portabilité des numéros est prévue à l’article 58 de la Loi n° 14 du 21 mars 2014 portant sur les communications électroniques. Elel est obligatoire pour la téléphonie mobile.

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